Conditions générales de vente

Le socle de la négociation commerciale

Conditions générales de vente

Les CGV font office de contrat entre le vendeur et le client

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès la confirmation de réservation.

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat. La durée du contrat ne peut excéder 90 jours consécutifs.

Les séjours sont garantis uniquement par la réception de la totalité des sommes due au titre du séjour.

Pour effectuer une demande de séjour, une empreinte de carte bancaire sera demandée, elle servira de caution, c’est une pré-autorisation en cas de problème. Cette pré-autorisation est valable jusqu’à 7 jours après le séjour.

Les réservations de la propriété sont soumises à examen et approbation, c’est-à-dire que les clients peuvent demander à réserver à condition qu’ils acceptent les conditions mises en place (prix, politique de paiement et politique d’annulation), mais le propriétaire doit quand même approuver chaque réservation manuellement.

Après avoir effectué une recherche de disponibilité d’un gîte, le client est invité à remplir un formulaire de réservation. Le client pourra suivre les instructions de paiements par carte bancaire. Les séjours sont garantis uniquement par la réception de la totalité des sommes due au titre de votre séjour. Le client recevra par e-mail une confirmation de paiement pour la réservation.

La totalité des sommes due au titre du séjour devra être réglée au moment de la confirmation de la réservation. Elle correspond à 100% du prix total du séjour, et peut être payée en ligne avec une carte bancaire. C’est à partir de l’encaissement du règlement que la réservation sera ferme. Le versement du règlement implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Les paiements se font grâce à une connexion chiffrée, pour sécuriser la transaction. Le système de paiement sécurisé autorise de nombreux moyens de paiement, avec les normes de sécurité les plus élevées pour protéger les données bancaires.

Une caution sera demandée. Elle sera établie par une pré-autorisation d’un montant de 500€ à partir d’une carte de crédit sur les serveurs sécurisés de Stripe, sans encaissement ni prélèvement, et sera restituée dans un délai maximum de 7 jours après la fin du séjour, selon la loi en vigueur.

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants (Hôtels, Meublés de tourisme, Campings, Ports de plaisance, Chambres d’hôtes…). Elle est redevable auprès de l’hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la commune ou à la communauté de communes.

LES BRUYÈRES : Hébergement classé 2 étoiles, les tarifs sont fixés à 0.99€, par nuit et par personne majeure.

LA GLYCINE : Hébergement classé 2 étoiles, les tarifs sont fixés à 0.99€, par nuit et par personne majeure.

– Le client peut faire une demande de modification de son séjour (Dates, Nombre de voyageurs) par mail ou téléphone, ou depuis la page contact.

– Selon la politique de l’hôte, la modification du nombre de voyageurs et/ou des dates de réservation peuvent avoir une incidence sur le coût total du séjour.

– Si l’hôte accepte, la modification sera appliquée. En cas de différence de montant, le client sera facturé ou remboursé, selon le cas.

– Si l’hôte refuse la demande ou ne répond pas, la réservation ne sera pas modifiée.

– Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

– Si l’annulation intervient 30 jours ou plus avant le début du séjour, les sommes engagées sont remboursées à hauteur de 100% par le propriétaire.

– Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les sommes engagées restent acquises par le propriétaire.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Si le locataire décide de partir de façon anticipée du logement pour des raisons personnelles, aucun remboursement partiel n’est dû automatiquement par le propriétaire.

Avant le début du séjour, si le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail où a défaut par téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes versées.

LES BRUYÈRES : L’heure d’arrivée se fait à partir 16H.

LA GLYCINE : L’heure d’arrivée se fait à partir 17H.

Une boîte à clés sécurisée est disponible pour les arrivées tardives. Un code à 4 chiffres sera communiqué avant l’arrivée du client.

LES BRUYÈRES : L’heure de départ doit se faire avant 11h.

LA GLYCINE : L’heure de départ doit se faire avant 11h.

En cas d’absence du propriétaire, le trousseau de clés devra être replacé dans le boitier sécurisé. L’heure de départ est fixée à 11 heures maximum, et pour des raisons d’organisation il n’est absolument pas possible d’être flexible, sauf accord préalable avec le propriétaire. En cas de dépassement abusif, un supplément peut-être réclamé par le propriétaire, à hauteur de 50% de la nuitée, selon la politique tarifaire mise en place.

LES BRUYÈRES : Le client peut stationner gratuitement un véhicule sur le domaine public, devant la maison, mais il doit veiller à bien se garer devant le mur en pierre afin de ne pas cacher la visibilité aux voisins.

LA GLYCINE : Stationnement gratuit sur le domaine privé juste devant l’hébergement (le client doit bien se garer le long de la maison, afin de ne pas empêcher le stationnement du voisinage) ou stationnement public gratuit dans la rue.

Les gîtes sont entièrement nettoyés entre chaque locataire, cependant il est demandé aux locataires de nettoyer les appareils après leurs utilisations. Ils doivent être restitués dans l’état de mise à disposition du client. Il est demandé aux locataires de faire preuve de bon sens dans l’utilisation des différents appareils et meubles mis à disposition. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de séjour. Au besoin, un kit de ménage est présent dans les gîtes.

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les voyageurs pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Les enfants évoluant à l’intérieur et l’extérieur des hébergements sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le locataire du gîte s’engage à adopter une attitude responsable et raisonnable en matière de consommation énergétique.

– Le client s’engage à éteindre les lumières, les appareils électroniques et les équipements lorsqu’ils ne sont pas utilisés, et à régler le chauffage de façon appropriée pour éviter le gaspillage électrique.

– Le locataire s’engage à faire attention à sa consommation d’eau durant le séjour, en évitant les consommations superflues. De plus, il est impératif de respecter toutes les restrictions d’eau en vigueur, le cas échéant, conformément aux règlements locaux et aux recommandations gouvernementales.

– Le client reconnait et accepte qu’il est strictement interdit de recharger les véhicules électriques sur les installations électriques du gîte et s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour recharger ses véhicules électriques en dehors des locaux.

En cas de non-respect de ces pratiques, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris financières, afin de couvrir les coûts supplémentaires engendrés.

La présente réservation est établie pour le nombre d’occupants mentionné, soit 4 personnes maximum et 1 bébé pour chaque gîte. Si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou les accepter moyennant un supplément de prix. Toute modification ou rupture de réservation sera considérée à l’initiative du locataire.

– Le locataire est entièrement responsable de tous les dommages survenant pendant la période de location résultant de son fait, de celui de ses invités ou de toute personne présente dans la propriété avec sa permission.

– Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature couvrant les risques liés à la location de vacances. Cette assurance doit être en vigueur pendant toute la durée de la location.

– L’assurance villégiature doit fournir une couverture adéquate pour les dommages matériels, les accidents, la responsabilité civile et tout autre risque pouvant survenir pendant le séjour du locataire.

– En cas de non-respect de cette exigence d’assurance, le locataire accepte d’assumer la responsabilité totale de tous les dommages survenant pendant son séjour, et il peut être tenu de rembourser intégralement les coûts associés à ces dommages.

– Les animaux de compagnie ne sont généralement pas autorisés, sauf dans le cas spécifique des chiens d’assistance pour les personnes en situation de handicap.

– Les logements proposés sont strictement non-fumeurs conformément à la réglementation en vigueur.

Un accès WIFI très haut débit est mis à disposition gratuitement. Le nom du réseau et son code d’accès seront communiqués avant l’arrivée du locataire.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment à :

– Ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.

– Ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français.

– Ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence.

– Ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions.

Le linge de maison est fourni. Les lits sont faits avant l’arrivée du client.

LA GLYCINE : 4 serviettes de toilette, 2 sorties de douche et 2 torchons sont à disposition. Arrivée autonome avec une boite à clés sécurisée, TNT, WIFI très haut débit et TV connectée qui offre la possibilité de s’identifier aux services Netflix, Amazon Prime, YouTube et Disney+ avec les comptes personnels des voyageurs.

LES BRUYÈRES : 4 serviettes de toilette, 1 sorties de douche et 2 torchons sont à disposition. Arrivée autonome avec une boite à clés sécurisée, TNT et WIFI très haut débit.

Des promotions automatiques sont offertes par Audrey & Fred :

– 10% de réduction sur les séjours à partir de la 7ème nuitée.

– 30% de réduction sur les réservations mensuelles, soit 30 nuitées.

LES BRUYÈRES : N° Siret 880388566 00015 Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Cherbourg-en-Cotentin

LA GLYCINE : N° Siret 913553624 00010 Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Cherbourg-en-Cotentin